Individualisation des droits

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Individualisation des droits2021-09-17T12:11:07+00:00

Des droits individualisés signifient des droits qui ne dépendent pas d’une situation familiale particulière, comme le mariage. Allocations moindres pour les cohabitant-e-s, pensions de survie, pensions à taux ménage ou encore quotient conjugal : aujourd’hui, en Belgique, les droits sociaux ne sont pas individualisés, ce qui est source d’injustices et d’inégalités. Nos droits sociaux sont à l’heure actuelle « familialisés » et non individuels. La Sécurité sociale manque de neutralité face aux choix individuels.

En cotisant, les travailleurs s’ouvrent l’accès aux droits qu’offre la Sécurité Sociale comme des allocations en cas de maladie ou de chômage, des remboursements des soins de santé, une pension en fin de carrière, etc. Les travailleurs sans emploi cotisent également : les organismes de paiement prélèvent une cotisation d’environ 10% sur leurs allocations.

Les travailleurs s’ouvrent des droits propres, ou droits directs, pour eux-mêmes, mais aussi des droits dérivés, ou droits indirects, pour leurs enfants et éventuellement pour leur partenaire s’il ou elle est sans revenu professionnel. Les droits dérivés ne se fondent donc pas sur le travail, mais sur une relation de parenté (parents-enfants), d’alliance (mariage) ou, dans certains cas, de cohabitation. Ces droits dérivés ont été conçus, à l’époque de la création de notre Sécurité Sociale, pour protéger l’épouse et les enfants du mari travailleur, afin qu’ils bénéficient également d’une protection sociale. Il s’agit d’un système basé sur une vision traditionnelle de la famille, où le mari ramène de l’argent, et où l’épouse reste à la maison.

Les FPS réclament une individualisation de la Sécurité Sociale. Toutes les personnes qui cotisent devraient avoir les mêmes droits, indépendamment de leur mode de vie. C’est en cotisant que l’on devrait se créer un droit à la Sécurité Sociale. De nombreux mécanismes sociaux et fiscaux restent basés sur un modèle de couple aujourd’hui dépassé, impliquant la dépendance de la femme par rapport à son conjoint. Ces éléments empêchent l’autonomie des femmes et entraînent même leur pauvreté.

Offrir à chacun la possibilité de s’ouvrir des droits propres et d’être autonome face au marché de l’emploi et ce dans le respect des libertés des individus.

Une politique forte qui, sans toucher aux situations acquises par les couples déjà formés, exprimerait clairement aux jeunes couples qui entrent sur le marché du travail que l’État ne soutient plus la dépendance financière de l’un par rapport à l’autre.

Supprimer, à long terme, les revenus qui maintiennent les rôles sociaux traditionnels des femmes et des hommes, et qui coûtent cher à la collectivité (la pension de survie, le statut de cohabitant ainsi que celui de chef de ménage)

Mettre fin aux mesures d’encouragement des couples à un seul revenu.

Cotisation des individus non-travailleurs (et non-bénéficiaires d’allocations sociales) pour s’ouvrir des droits.