La sécurité sociale 

60 ans de Sécurité Sociale

 En 2005, la Belgique a célébré les 60 ans d'existence de la Sécurité Sociale et de son système de soins de santé. Cet évènement a rappelé les multiples revendications et concertations sociales qui ont permis de bâtir le modèle de soins que nous connaissons aujourd'hui !

Bien que notre système de soins soit un exemple pour de nombreux pays dans le monde, il existe encore des dysfonctionnements. Les usagers et professionnels l'ont bien démontré lors du forum des usagers des soins de santé (organisé en 2005 par les FPS et la Mutualité socialiste) en pointant du doigt les difficultés qu'ils ont rencontrées par rapport à l'accès aux soins et dans la relation patient/prestataire de soins. Ils ont également réfléchi ensemble sur la place qui est dédiée à la parole des usagers dans le débat politique.

 

Individualisation des soins de santé
Depuis plusieurs dizaines d’années, l’ensemble des associations de femmes de Belgique, tant au Nord qu’au Sud du Pays, revendique comme un élément essentiel de l’égalité des sexes et de la citoyenneté sociale des femmes, l’individualisation totale des droits en Sécurité sociale.

 

Conçue en Belgique au lendemain de la deuxième guerre mondiale, La Sécurité sociale des travailleurs salariés n’a pas pour but de lutter contre la pauvreté (c’est le rôle de l’aide Sociale) mais empêcher d’y basculer. Elle se présente comme une assurance : le simple fait de cotiser ouvre un droit aux prestations quand le risque survient (chômage, maladie, pension). Elle organise la solidarité : tout le monde cotise pour tout le monde: les bien-portants pour les malades, les jeunes pour les vieux....

A l’origine, la Sécurité Sociale avait la famille comme valeur, cette famille dans laquelle l’homme seul avait une existence sociale et était responsable de tous ceux qui étaient à sa charge, l’une de ses fonctions principales étaient d’assurer le bien-être de son épouse au foyer et de ses enfants.

Dans les années ’70, les féministes ont contesté les mécanismes de la sécurité sociale qui évoluaient moins vite que la société, celle-ci se révélait incapable de prendre en compte les autres réalités conjugales ou familiales.

 

« L’individu social » n’est pas, aujourd’hui encore, considéré isolément, mais traité en fonction de la situation familiale dans laquelle il se trouve. Nous revendiquons donc l’individualisation des droits qui suppose l’équation : 1 cotisant(e) = 1 droit / 1 droit = 1 cotisant(e)
Par exemple : - Pour les pensions de retraite et de survie, les femmes au foyer n’ayant jamais cotisé, bénéficient, une fois veuves, de pensions nettement plus élevées que les femmes ayant travaillé et cotisé toute leur vie. - Dans le secteur du chômage et de l’invalidité, la diminution des allocations pour les « cohabitants » (en majorité des cohabitantes) est un combat féministe, nous plaidons pour la suppression de ce statut.

 

Suite à l’action en Justice intentée par la FGTB en 2006, la Cour Constitutionnelle a jugé contraire à la Constitution la discrimination fiscale à l’égard des chômeurs mariés ou cohabitants légaux. Cette discrimination portait sur le calcul du crédit d’impôt, c’est-à-dire la réduction d’impôt applicable aux bénéficiaires d’une allocation sociale (chômage, pension, indemnité d’invalidité, etc.). Pour le calcul de leurs impôts, les chômeurs mariés ou cohabitants légaux étaient traités depuis 2004 de manière différente par rapport aux autres allocataires sociaux. Cette discrimination est maintenant supprimée.

 

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