Divorce et médiation familiale 

Le 1er septembre 2007, la loi sur le divorce a été réformée en Belgique. Depuis, la médiation familiale est préférée à la seule décision du juge en cas de conflit.
Suite à un article paru dans Le Soir ce 17 janvier , nous aimerions à notre tour revenir sur cette médiation familiale, qui peut entrainer certaines dérives.

 

La médiation, c’est quoi ?
Au moment du divorce, les conjoints impliqués peuvent recourir à la médiation afin de régler, par la négociation et la discussion, divers problèmes auxquels ils sont confrontés :

  • qui part et qui reste au domicile conjugal ?
  • quel mode de garde pour les enfants ?
  • qui a autorité sur eux ?
  • qui paye quoi ? 

Ces discussions sont « modérées » par un avocat médiateur familial agréé, qui conclura avec eux à un accord de médiation pouvant être homologué par le juge.

 

Ces médiateurs agréés sont principalement des avocats (ils peuvent être aussi assistants sociaux ou psychologues) exerçant cette fonction en Belgique. La liste des médiateurs agréés est disponible à cette adresse : www.juridat.be. Des médiateurs « non-agréés » peuvent également aider le couple à traverser l’épreuve du divorce, mais seuls les accords passés auprès de médiateurs agréés peuvent bénéficier de l’homologation judiciaire.
 
Peut-on refuser la médiation ?
Le recours à un médiateur n’est pas obligatoire. Les époux peuvent s’en référer seulement au juge s’ils le souhaitent. Dans ce cas, les procédures peuvent s’avérer plus longues, plus coûteuses et parfois houleuses. L’objectif global de la médiation est en effet avant tout de pacifier les relations entre ex-époux par l’atteinte d’un terrain d’entente.

 

Ce que nous en pensons…
Si la médiation présente certains avantages, elle cache également quelques dérives. L’article publié par Le Soir relate plusieurs témoignages de femmes victimes de violences conjugales et ayant eu recours à la médiation. Pour celles-ci, la médiation s’est avérée être un échec. L’une d’elles explique : « Quand je disais à la médiatrice qu’il me frappait, elle me répondait qu’elle ne voulait pas rentrer dans nos disputes, que cela ne la concernait pas ». Caroline van Apeldoorn, médiatrice agréée et avocate en droit de la famille, livre également une analyse dans ce sens : « La plupart des médiateurs ne sont pas formés aux violences et ils sont donc démunis pour affronter ce genre d’individu. Ils sont tellement manipulateurs que c’est souvent Madame qui passe pour la folle ».

 

Comme nous le dénonçons depuis plusieurs années, la plupart des médiateurs ne sont pas suffisamment « outillés » pour faire face à ce genre de problème. Il leur manque une formation spécifique aux questions de genre qui touchent inégalement les hommes et les femmes, comme les violences domestiques : les femmes qui en sont victimes, affaiblies psychologiquement par leur conjoint, peuvent apparaitre comme fragiles, ou, pire, comme instables, aux yeux de médiateurs non-formés à ce cas de figure.

 

Aussi, les femmes, en général culturellement et socialement moins « entrainées » que les hommes à la négociation (car les femmes sont encouragées depuis l’enfance à être gentilles, douces, conciliantes), sont moins facilement prêtes à se battre pour de l’argent. Si une femme quitte une relation où il existait un déséquilibre des pouvoirs ou une dépendance financière, la médiation ne fera que renforcer ces inégalités déjà présentes dans le couple. Le médiateur doit avoir conscience de ces inégalités afin que la médiation découle sur un arrangement pleinement satisfaisant pour les deux parties.

 

Alors, médiation ou pas ?
En l’absence d’une formation spécifique aux questions de genre pour les médiateurs, le recours à la médiation n’est pas forcément la meilleure solution. Si vous vous sentez suffisamment armée pour défendre vos droits, et que la relation avec votre ex-époux n’est pas trop compliquée, la médiation vous fera gagner du temps et de l’argent. Par contre, si votre ex-conjoint est ou a été violent avec vous, si vous avez peur de lui, s’il a tendance à imposer ses choix, si vous ne parvenez pas à imposer les vôtres, si vous perdez vos moyens en sa présence, si vous êtes dans une situation de dépendance financière ou affective face à lui ou encore si vous ne pouvez parler librement en sa présence, la médiation n’est peut-être pas la meilleure solution.

 

En savoir plus:
Brochure: Je me sépare, à quoi dois-je penser ?
www.bemiddeling-justitie.be