Le nouveau code marocain de la famille
Le 10 janvier 2004, le Parlement marocain approuve un nouveau Code de la famille. Bien que certaines inégalités subsistent toujours dans le texte, celui-ci ouvre la porte à d'autres changements, pour plus d'égalité.
Un texte pour plus d'égalité entre les sexes
Entré en vigueur en février 2004, le nouveau Code marocain de la famille consacre une plus grande égalité des hommes et des femmes face à la loi.
Ce changement est d'une grande importance car la nouvelle législation réglemente une matière qui affecte les femmes marocaines dans leur quotidien : la vie familiale, c'est à dire le mariage et sa dissolution, les liens de parenté, l'héritage, etc.
Le nouveau texte confère aussi un rôle central à la justice concernant tout ce qui à trait au droit familial. Seul un tribunal peut se charger d'appliquer le règlement.
Les mouvements féministes au Maroc se réjouissent de la nouvelle Moudawana. Ces groupes de militantes ont surmonté de nombreuses tentatives restées vaines jusqu'alors, tandis que les femmes ont mené un long combat pour obtenir ces résultats.
Toutefois elles affirment que beaucoup reste encore à faire car dans les faits, on est encore loin du cadre théorique de la loi : un grand travail d'information doit se poursuivre auprès des femmes, surtout dans les villages, pour les prévenir de leurs nouveaux droits. Il faudra également un temps d'adaptation pour que le nouveau code soit effectivement appliqué par les tribunaux.
Le Code de la famille constitue un acquis important pour le Maroc mais se confronte à la problématique de sa mise en œuvre.
Des changements majeurs
En résumé, voici quelques changements apportés par la nouvelle législation.
- La famille est placée sous la responsabilité conjointe des deux époux
- Droit de la femme majeure
- Age du mariage fixé à 18 ans
- La répudiation et la dissolution du mariage se font sous contrôle judiciaire. La femme peut conserver désormais la garde des enfants, le domicile et peut percevoir une pension alimentaire.
- La répudiation verbale n'est plus valable
- Possibilité pour les petits-enfants du côté de la fille d'hériter de leur grand-père
- La polygamie n'est pas bannie mais est soumise à l'autorisation du juge et à des conditions légales strictes (la femme peut désormais conditionner son mariage en refusant la polygamie)
- La garde des enfants est désormais confiée à la mère, puis au père, puis à la grand-mère maternelle.
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