Pension alimentaire: question3 

Si un jugement a condamné le père à payer une contribution alimentaire, en cas de non paiement, vous pouvez vous adresser à un huissier de justice qui va lever l'expédition du jugement en vue de procéder à son exécution forcée.  Si le débiteur ne paie pas spontanément après invitation à payer par l'huissier, celui-ci pratiquera alors une saisie.


Je vous conseille de vous rendre avec une copie du jugement qui avait condamné le père à payer la contribution alimentaire chez l'huissier, qui disposera comme ça des références du jugement pour demander l'expédition. Si vous avez des éléments d'information sur les sources de revenus du père, vous pouvez également les communiquer à l'huissier.
 
S'agissant de contributions alimentaires, l'ensemble des revenus du débiteur peut être saisi, sans limitation
Par contre, si le débiteur est insolvable et que l'huissier ne sait rien récupérer, vous pouvez faire appel au service du SECAL qui dans certaines conditions, peut vous payer le montant de la contribution alimentaire en lieu et place du père.  Le SECAL se charge ensuite de récupérer les montants versés auprès du débiteur.  Vous trouverez sur internet les coordonnées du bureau du SECAL dont dépend votre commune.

 

Plus d'infos sur le SECAL


Enfin, en cas de non paiement de la contribution alimentaire pendant plus de deux mois consécutifs, vous avez également la possibilité de déposer plainte auprès des services de police et le parquet pourrait décider de poursuivre le père sur le plan pénal.