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Mentions légales 2018-07-25T11:45:07+00:00

Responsable du traitement

Conformément à ses dispositions statutaires, FAM (Formation Action Militantisme) asbl, Mouvement de Promotion Socioculturelle des Femmes Prévoyantes Socialistes  (Place Saint-Jean, n° 1-2, à 1000 Bruxelles. N° Entreprise 0418 827 588) a pour objet social de mener des actions et militer pour les droits des femmes : émancipation, égalité des sexes, évolution des mentalités, nouveaux rapports sociaux, parités, … L’association a pour but de susciter principalement auprès des adultes : une prise de conscience et une connaissance critique des réalités de la société ; des attitudes de responsabilité et de participation active à la vie de la « cité » ; des capacités d’analyse, de choix, d’action et d’évaluation ; notamment dans le sens du décret du 17 juillet 2003 portant sur le soutien à l’action associative dans le champ de l’éducation permanente. Elle a aussi pour objectif de promouvoir des actions d’information, d’éducation et de prévention dans le domaine de la Santé Publique. Pour réaliser tout ce qui précède, elle développera une action d’animation socioculturelle et de formation ainsi que la promotion socioculturelle des citoyens dans le sens le plus large du terme.

Dans le cadre de ses missions et activités, l’asbl FAM peut être amenée à traiter vos données à caractère personnel.

Conformément au Règlement Européen du 27 avril 2016 sur la Protection des Données, FAM asbl  a nommé un-e Data Protection Officer. Celle-ci/celui-ci est joignable par e-mail à l’adresse suivante : 300.privacy@solidaris.be ou via courrier adressé (Place St-Jean, 1-2, 1000 Bruxelles).

Pourquoi vos données sont-elles traitées ?

Les informations collectées par FAM nous aident à mieux comprendre soutenir nos adhérent-e-s/ militant-e-s et nous permettent d’apporter des améliorations continues à notre site internet. Nous utilisons également ces informations à des fins de marketing, par exemple pour vous envoyer une newsletter ou vous informer sur nos actions ou concours.

Quelles sont les données traitées ?

Pour les raisons ci-dessus indiquées, FAM asbl peut traiter vos données d’identification : nom, prénom, sexe, nationalité…

Par qui sont traitées vos données ?

Toutes ces données sont traitées par du personnel habilité et soumis contractuellement à une obligation de secret professionnel. Des mesures de sécurité informatiques sont par ailleurs mises en place en vue de garantir la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité de vos données.

A qui vos données peuvent-elles être communiquées ?

Sauf contraintes légales, vos données ne sont pas transmises à des tiers sans votre consentement.
Il est toutefois possible que nous transmettions des données à caractère personnel à nos sous-traitants (informatique, conseillers juridiques, pour l’exécution de mailings..)

Vos données sont-elles transférées vers des pays en dehors de l’EEE ?

FAM asbl ne transmet pas d’initiative de donnée en dehors de EEE sauf si cela est :

  • nécessaire à la sauvegarde de votre intérêt vital
  • nécessaire à la conclusion ou l’exécution d’un contrat conclu ou à conclure avec un tiers, dans votre intérêt
  • si vous y avez consenti indubitablement.

Combien de temps vos données sont-elles conservées ?

Vos données sont conservées jusqu’au moment où vous décidez de les supprimer de nos fichiers. Il faut, dans ce cas, nous envoyer un mail à l’adresse suivante : fps@solidaris.be ou nous téléphoner au 02/5015 04 01.

Quel sont vos droits ?

Conformément à la législation, vous avez le droit d’obtenir confirmation que vos données sont traitées par FAM asbl et le droit d’y accéder. Pour ce faire, vous pouvez adresser une demande écrite, datée et signée à notre Data Protection Officer par e-mail à l’adresse suivante : 300.privacy@solidaris.be ou via courrier adressé à l’adresse postale suivante : Place St-Jean, 1-2, 1000 Bruxelles, en y annexant une copie recto/verso de votre carte d’identité.

Pour autant que vos droits n’entrent pas en contradiction avec les obligations légales auxquelles est soumis FAM asbl , vous avez également le droit, pour les données qui vous concernent de :

  • demander la rectification de toutes données inexactes ou incomplètes
  • demander la suppression de toutes données
  • vous opposer au traitement d’une donnée
  • d’exercer votre droit à l’oubli numérique (droit d’effacement)
  • demander la limitation de traitement de vos données
  • ne pas être soumis à une décision automatisée

En cas de désaccord, vous avez toujours la possibilité de contacter l’Autorité de Contrôle, sise rue de la Presse 35 à 1000 Bruxelles ou via le site www.privacycommission.be.

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