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Analyse 2016 – Individualisation des droits: quoi? Comment? Pourquoi ? 

Analyse réalisée par Julie Gillet

En quelques mots, des droits individualisés signifient des droits non conditionnés par une situation familiale particulière, comme le mariage. Allocations moindres pour les cohabitant-e-s, pensions de survie, pensions à taux ménage ou encore quotient conjugal : aujourd’hui, en Belgique, les droits sociaux ne sont pas individualisés, ce qui est source d’injustices et d’inégalités. Certaines personnes bénéficient de prestations sans jamais avoir cotisé, d’autres bénéficient de prestations diminuées alors qu’elles ont cotisé toute leur vie.

Selon nous, c’est en cotisant que l’on devrait se créer un droit à la Sécurité Sociale, et tous les cotisants devraient avoir les mêmes droits. La Sécurité Sociale devrait être neutre par rapport aux choix individuels. Une directive allant dans ce sens existe au niveau européen depuis 1978.

Bien entendu, nous ne concevons l’individualisation des droits que dans un projet global égalitaire. Il est nécessaire d’offrir à chacun la possibilité de s’ouvrir des droits propres et de se constituer une carrière, de manière égalitaire et dans le respect des libertés des individus. De nombreux progrès doivent être réalisés par ailleurs et sont indissociables de notre revendication : fin des inégalités salariales, revalorisation des emplois dits « féminins », lutte contre la féminisation du temps partiel, mise en place d’une réduction collective du temps de travail, financement de solutions collectives d’accueil de la petite enfance, investissement public dans l’accueil extra-scolaire et la prise en charge des personnes dépendantes, meilleure accessibilité des services publics, etc.

Nous plaidons pour une individualisation totale des droits en Sécurité sociale des adultes, sans cependant pénaliser les situations acquises. Nous voulons donc la fin des droits dérivés pour les nouvelles générations. En pratique cela veut dire, dans le secteur du chômage et de l’incapacité de travail, la suppression du statut de cohabitant et de celui de chef de ménage. Le taux dit « isolé » devrait être appliqué à tous les bénéficiaires. Cela signifie également, dans le secteur des pensions et des soins de santé, la perception d’une cotisation autonome des adultes qui se situent en dehors du marché de l’emploi.

Lire l’analyse complète publiée en avril 2016 : Analyse2016-individualisation

2017-03-03T09:33:17+00:00