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Etude 2016 – Exclusion de l’assurance-chômage

Etude réalisée par Ghislaine Julémont

Un mauvais coup porté aux droits sociaux des travailleurs et, tout particulièrement, aux droits sociaux des travailleuses

La décision d’exclure un chômeur de l’assurance chômage n’est jamais anodine. Elle ne se borne pas à le priver du revenu de remplacement auquel il a droit. Elle risque de répercuter ses effets sur l’ensemble de ses droits sociaux (pension, invalidité, maternité, soins de santé et allocations familiales).

Les dispositions prises depuis 1992, date à laquelle l’article 143 du règlement du chômage a été remplacé par l’article 80 (Arrêté royal du 22 juin 1992), qui sanctionne les chômeurs dont la durée du chômage est qualifiée d’anormalement longue, sont autant de mauvais coups portés aux travailleurs. Elles représentent autant d’attaques aux droits sociaux qu’ils acquièrent solidairement par leur participation au financement du régime général de sécurité sociale en acceptant de différer à cet effet la perception d’une partie de leurs salaires. Les droits acquis ne sont donc pas des droits gratuits.

Ces droits acquis à titre onéreux, que l’on a longtemps pensé incontestables, doivent être sauvegardés en défendant fermement le maintien du principe de leur financement par les cotisations sociales, tant personnelles que patronales, qui, dans leur globalité, constituent la masse différée et socialisée des salaires.

Ce n’est pas le lieu ici de disserter sur l’importance de préserver le financement (partiel, mais essentiel) du régime de sécurité sociale par les cotisations sociales – patronales et personnelles. Qu’il suffise de dire que cette forme de financement à la fois découle et sert de garant au principe d’assurance solidaire, créatrice de lien social, sur lequel repose notre régime de sécurité sociale.

Lire l’étude complète publiée en septembre 2016 : Etude2016-chomage-allocations

2017-04-10T14:49:34+00:00