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Analyse 2014 – L’allocation familiale forfaitaire pour tous les enfants. Partie 3: conclusions et propositions

Analyse réalisée par Ghislaine Julémont

L’allocation familiale forfaitaire, revendiquée notamment par les FPS, ne devrait être introduite qu’en s’entourant d’un certain nombre de précautions afin d’éviter que ce nouveau système n’entraîne des dégâts sociaux. L’analyse comparative tentée dans la partie précédente ne fait que confirmer les résultats d’études antérieures. Toutes indiquent qu’un régime d’allocation forfaitaire bénéficie essentiellement aux petites familles de un et deux enfants. A l’opposé, l’allocation majorée selon le rang est évidemment plus favorable aux familles de trois enfants au moins. Sans remettre en cause la pertinence de la suppression de la majoration selon le rang, il serait en tous points préférable de mettre en oeuvre une réforme qui soit la plus respectueuse possible du choix des couples en veillant à ce qu’aucune famille n’en sorte lésée.

L’argument le plus souvent utilisé en faveur de l’allocation forfaitaire, selon lequel la redistribution des ressources organisée entre les familles en faveur du premier et du deuxième enfant profite à toutes les familles, est peu contestable. Toutes perçoivent, en effet, cet avantage financier lorsqu’elles commencent à se constituer et qu’elles disposent, en principe, pour la plupart, puisque les parents sont plus jeunes, de ressources moindres que lorsqu’ils sont plus âgés. Il existe, de ce fait, une forme de justice sociale qui justifie et légitime cette redistribution. Avec un bémol toutefois.

Un examen plus approfondi de la permet de mettre en exergue que si le bénéfice de ce changement de régime peut, dans une certaine mesure, apparaître comme favorable pour toutes les familles, le bénéfice qu’elles en retirent ne s’inscrit dans la durée que pour les familles de un et deux ou trois enfants si le montant de l’allocation forfaitaire est de l’ordre de ceux examinés dans l’analyse précédente. Pour les familles de trois ou quatre enfants au moins, selon l’hypothèse retenue, qui représentent tout de même quelque 13 % ou 4 % de l’ensemble des familles recensées par FAMIFED dans son Rapport annuel 2013, la perte qui sera enregistrée par rapport à ce qu’elles recevraient dans le régime actuel se fera d’autant plus lourdement sentir dans leur budget que les enfants seront plus nombreux, qu’ils avanceront en âge et deviendront par le fait même plus coûteux.

Lire l’analyse complète publiée en 2014 : Analyse2014-allocation-familiale-part3

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