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Analyse 2014 – L’allocation familiale forfaitaire pour tous les enfants. Partie 1: les enjeux d’un débat

Analyse réalisée par Ghislaine Julémont 

Une bonne idée ou un facteur d’une plus grande inégalité entre les familles et entre les enfants ?

La suppression de la majoration de l’allocation familiale selon rang de naissance de l’enfant a été revendiquée par le mouvement socialiste dès la consolidation du régime des allocations familiales des travailleurs salariés dans le régime général de sécurité sociale en 1947. Sans vouloir imposer une révolution du système, les ministres socialistes qui ont été en charge de l’emploi et de la prévoyance sociale à la fin des années 1940 et durant les années 1950 ont veillé à réaliser, dans toute la mesure du possible, une meilleure redistribution de ce revenu de complément entre les familles selon leur nombre d’enfants à charge en augmentant plus fortement les montants d’allocations accordés aux familles de un ou deux enfants.

Il est dommage, sinon dommageable, que cette tendance à l’égalisation des montants des allocations familiales, qui se heurtait à une forte opposition du mouvement chrétien et de la Ligue des familles nombreuses, ne se soit pas poursuivie au-delà des années 1950, soit avant que n’interviennent les majorations pour raisons économiques (elles aussi portées principalement par le mouvement socialiste, et donc les FPS) octroyées aux familles démunies ou précaires. Si les FPS continuent de revendiquer la suppression de la majoration selon le rang de l’enfant, elles insistent néanmoins sur le maintien des majorations pour raisons économiques, conscientes qu’elles sont que leur suppression serait préjudiciable aux familles les plus faibles.

Dans la mesure où les allocations familiales font partie intégrante de la sécurité sociale, il convient peut-être de se demander s’il ne s’agit pas là d’une solution par défaut : la majoration des allocations familiales pour motifs économiques n’a-t-elle pas lieu d’être qu’en raison de l’absence d’un droit propre de l’enfant à l’aide sociale au cas où sa famille ne disposerait pas des ressources suffisantes pour être à même de lui assurer un niveau de vie décent ? L’Etat belge, dans toutes ses composantes, est tenu, dans ce cas, d’intervenir puisque la Convention internationale des droits de l’enfant de 1989 impose aux Etats-Parties de garantir le droit de l’enfant à un niveau de vie décent. Est-il besoin de rappeler que garantir effectivement ce droit-socle est primordial puisqu’il s’impose comme la condition sine qua non de l’accès effectif de l’enfant à d’autres droits fondamentaux (éducation, formation, information, loisirs, santé, etc.), également inscrits dans la Convention internationale des droits de l’enfant.

Lire l’analyse complète publiée en 2014 Analyse2014-allocation-familiale-part1

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